Avis et exclusions de responsabilité

Avertissement légal:

Aucune garantie de résultat n’est fournie par nos services.

Chaque démarche fiscale reste soumise aux variations réglementaires et aux situations individuelles.

Le contenu de ce site, ses outils et conseils proposés s’adressent exclusivement aux startups françaises souhaitant optimiser et sécuriser leur gestion fiscale à l’aide d’un logiciel spécialisé.

Informations générales

orinthavex apporte des informations actualisées et des outils analytiques, avec la rigueur requise, mais sans garantir un résultat précis pour chaque utilisateur. Chaque décision relève de la responsabilité propre du client, et les performances antérieures ne préjugent pas de l’avenir.

Limitations de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation faite du contenu.

  • Erreur d’interprétation des résultats produits par le logiciel.
  • Omission dans la prise en compte de paramètres individuels spécifiques.
  • Décisions prises indépendamment des recommandations générales.
  • Modifications extérieures du cadre fiscal en vigueur.

Exactitude et actualisation des contenus

Nous veillons à maintenir des informations fiables et à jour, mais n’excluons pas la présence potentielle d’erreurs ou de délais dans la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires.

L’utilisateur doit vérifier que les conseils sont adaptés à sa propre situation.

Aucune offre de conseil individuel

Les contenus diffusés n’ont pas valeur de recommandation individualisée et ne remplacent pas un accompagnement fiscal personnalisé.

Liens externes

orinthavex peut mentionner des sites tiers, mais n’est pas responsable de leur exactitude ou de leur politique de confidentialité.

Résultats et performances variables

Les résultats varient selon le profil de chaque startup, sa gestion propre et le contexte règlementaire.

Avertissement sur la variabilité des résultats

Aucune garantie de performance identique n’est applicable à tous les utilisateurs.

Nature informative de l’outil

Le logiciel est destiné à la compréhension et à l’analyse, pas à la prise de décision financière finale.

  • Aucune simulation ne peut remplacer une analyse sur mesure par un spécialiste.
  • Absence de conseil en placement, gestion d’actifs ou arbitrage financier.
  • L’outil ne fournit pas d’avis en matière de produits réglementés ou d’investissement.

Loi et compétence applicable

La loi française encadre l’ensemble des services et contenus du site orinthavex.

Seules les juridictions françaises sont compétentes pour toute contestation relative au service.

Les obligations contractuelles sont régies par la législation en vigueur en France.

Les utilisateurs doivent vérifier la conformité de toute démarche à leur propre réglementation locale.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de garantir orinthavex contre toute action ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du logiciel ou des informations fournies.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte aucune autre stipulation de l’avis de non-responsabilité.

Modifications

Cet avis peut être mis à jour sans préavis afin de s’adapter aux évolutions législatives ou technologiques.

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Pour toute question sur la légalité et l’utilisation du site, contactez-nous via les coordonnées indiquées.

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Date de publication: 29 octobre 2025

Date de mise à jour: 29 octobre 2025